Le contrat d'apprentissage

Le contrat en résumé

Qui peut signer ?

Les jeunes de 16 à 29 ans révolus. Sans limite d'âge supérieure pour les personnes reconnues travailleur handicapé, les sportifs de haut niveau et les créateurs ou repreneurs d'entreprise.

Art. L6222-1 et L6222-2 du Code du travail.

Quelle durée ?

De 6 mois à 3 ans, en principe alignée sur la durée du cycle de formation. Le contrat peut démarrer jusqu'à 3 mois avant le début des cours et s'achever jusqu'à 2 mois après la fin de la formation.

Quelle répartition ?

La formation en CFA représente au minimum 25 % de la durée totale du contrat. Le reste du temps est passé en entreprise. Vous devez entrer en formation dans les 3 mois suivant le début du contrat.

Art. L6211-2 du Code du travail.

Principe fondateur

Le temps passé à l'IFCE est du temps de travail effectif. Vous êtes payé de la même façon que vous soyez en entreprise ou en cours, et vous devez justifier vos absences dans les deux cas.

Art. L6211-2, L6222-1, L6222-2 du Code du travail

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