Vous échouez à l'examen
Un échec à l'examen ne met pas fin à votre parcours : l'apprentissage peut être prolongé d'un an au plus pour vous permettre de repasser les épreuves. (Art. L6222-11)
La prolongation n'est pas automatique
Elle suppose l'accord de votre employeur et se formalise par un avenant au contrat, transmis à l'OPCO comme le contrat initial. À défaut d'accord, vous pouvez conclure un nouveau contrat d'apprentissage d'un an au plus avec un autre employeur.
Votre rémunération pendant la prolongation
Elle reste au taux de la dernière année précédant la prolongation : le pourcentage ne repart pas à zéro, mais il ne passe pas non plus à l'année suivante. Les majorations liées à votre âge et les revalorisations du SMIC continuent de s'appliquer. (Art. D6222-28)
Vos démarches
Prévenez le service pédagogique dès la publication des résultats, puis votre employeur. L'IFCE vérifie les places disponibles dans la promotion et vous accompagne dans la rédaction de l'avenant.
Sans prolongation ni nouveau contrat, votre contrat d'apprentissage prend fin à son terme : vous ne pouvez plus suivre la formation sous statut d'apprenti. Ne laissez pas passer l'été - rapprochez-vous du service pédagogique pour examiner les statuts possibles avant la rentrée.
IFCE SARL · 56 rue Jacques Kablé · 67000 Strasbourg · 03 88 37 99 85 · contact@ifce-formation.com